La campagne de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 se déroule sur deux périodes :
- 1ère période – campagne du printemps : du lundi 17 mai au mardi 06 juin 2021
- 2ème période – campagne de rentrée : du jeudi 02 septembre au jeudi 21 octobre 2021
1ère période : du lundi 17 mai au mardi 06 juin 2021
Deux modes de dépôt de demande de bourses seront proposés aux familles soit :
- Une demande au format papier du 17 mai au 06 juillet 2021
- Une demande en ligne du 28 juin au 06 juillet 2021
2ème période : du jeudi 02 septembre au jeudi 21 octobre 2021
Seules les familles qui n’auront pas déposé de demande de bourse lors de la campagne de printemps pourront déposer dès la rentrée scolaire soit :
- Une demande au format papier
- Une demande en ligne
Le formulaire papier et le guide d’accompagnement des parents sont téléchargeables sur le site education.gouv.fr à la page « aide financière au lycée ».
La règlementation en vigueur depuis le décret n°2019-918 du 30/08/2019, prévoit le prise en compte des revenus de la dernière année civile précédent la demande (N-1) soit ceux de 2020 pour l’année scolaire 2021-2022.
Les données fiscales définitives n’étant disponibles qu’à partir de la deuxième quinzaine d’août, des adaptations ont été effectuées dans les applications de gestion des bourses.
Ces adaptations concernent le renseignement de l’identifiant fiscal via la demande papier ou le télé service, afin de permettre au service académique des bourses de récupérer automatiquement les données fiscales définitives à la rentrée scolaire.
Par conséquent, toutes les demandes de bourses réceptionnées durant la campagne de printemps seront instruites à compter de la rentrée scolaire avec les nouvelles demandes de la période d’automne. La famille ne recevra donc pas de notification de droit ouvert ou de refus.
Modalités de la campagne de bourse de lycée de printemps
Pièce à fournir : document mentionnant le numéro fiscal du demandeur et de son concubin éventuel.
Les demandes de bourses seront saisies par vos soins dès réception dans l’outil Sconet bourses. Cette saisie comprend le renseignement de l’identifiant fiscal et la date de réception de la demande papier permettant l’envoi d’un accusé réception. Ces demandes seront ensuite transmises au service académique des bourses nationales.
Modalités de la campagne de bourse de lycée de rentrée
Pièce à fournir : Avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020
Pour toutes les demandes effectuées, un accusé réception sera délivré soit par le gestionnaire en établissement pour les demandes au format papier soit automatiquement via l’outil pour les demandes en ligne.
